Conditions générales d’utilisation

· Espace client dédié
7 avril 2026
Introduction

Les présentes conditions encadrent les modalités d’accès au service et d’utilisation du site norqalivexo.com.

#01

Objet du site

Objet

Le site norqalivexo.com vous permet de découvrir et d’utiliser nos services en matière de planification personnalisée, dans le respect du droit français.

#02

Utilisation du site

Utilisation

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes et à respecter la réglementation applicable en France.

#03

Propriété intellectuelle

Propriété

Tous les contenus présents sur le site (textes, graphiques, marques) sont protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit applicable en France.

#04

Confidentialité des données

Confidentialité

Les informations collectées sont traitées en conformité avec la politique de confidentialité et la réglementation RGPD.

#05

Responsabilité des utilisateurs

Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable des informations communiquées et de la bonne utilisation du site selon les lois françaises.

#06

Modification du service

Modification

Le site peut faire l’objet de mises à jour ou d’ajustements sans notification préalable, pour améliorer l’expérience utilisateur.

#07

Résiliation et suspension

Résiliation

Tout manquement grave à ces conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au service, sans préavis.

Contactez-nous

Pour toute question sur les présentes conditions ou sur votre utilisation du site, contactez-nous aux coordonnées suivantes :

Téléphone
+33 9 02 66 02 18
Adresse
130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 7 avril 2026 Version: 1.0

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Politique de confidentialité